Intervention au Conseil Municipal du mercredi 30 avril 2008 à propos du groupement de commande Ville -CCAS pour le marché de restauration

présentée au nom du groupe des Verts par Nathalie Constant

Monsieur le Maire, mes chers collègues

Un nouveau marché de restauration va être mis en place au 1er janvier 2009. Cela va faire l’objet d’un appel d’offres européen. Les choix qui vont être faits nous engagent sur 4 ans. Ils concernent la livraison d’environ 2000 repas par jour, tous bénéficiaires confondus (restauration à domicile à destination des personnes âgées et restauration scolaire).

Il est prévu un groupement de commandes entre le CCAS et la Ville pour ce marché.

Concernant le cahier des charges de l’appel d’offre, nous souhaitons faire trois remarques :

 la première concerne le soutien au commerce équitable : bien entendu, nous nous inscrivons dans le soutien au commerce équitable tel qu’il est rapporté dans la délibération qui vient d’être présentée

 la seconde renvoie au soutien à l’alimentation biologique : par rapport au marché actuel, le choix de constituer un groupement de commande permettra une meilleure cohérence et une meilleure gestion des coûts. En raison des normes de production plus strictes, l’alimentation biologique a un coût un peu supérieur à celui d’une production « classique », moins respectueuse de l’environnement. Nous souhaitons que les économies dégagées par le choix d’effectuer un groupement de commande contribuent à permettre la généralisation de l’alimentation biologique dans les repas servis par la ville, et ceci au-delà de l‘introduction d‘éléments de repas tout au long de l‘année.

 la troisième est relative à favoriser les circuits courts : Nous souhaitons que le marché d’appel d’offres puisse, dans la mesure du possible, permettre le soutien aux circuits courts de production, en favorisant notamment les produits issus de la production locale (Nord-Pas de Calais) et la production de saison.

Sur ces trois remarques, à savoir le soutien aux produits éthiques, aux circuits court et au bio, il faut préciser que nous ne sommes pas contraints - bien au contraire - par l’appel d’offre qui sera conclu.

En effet, le Code des Marchés Publics de 2006 prévoit qu’à l’intérieur d’un marché existant, il est possible de construire un marché bio (relatif notamment au mode de production et à la provenance des aliments), en utilisant les divers outils « développement durable » mis en place par ce même Code des Marchés Publics. (plus d’infos : http://www.repasbio.org/content/view/46/46/

Les conditions à respecter renvoient aux procédures de mise en concurrence. Très rapidement, en ce qui nous concerne, celles-ci sont les suivantes :
 pour des besoins occasionnels de faible montant (inférieur à 10000 euros), la personne publique peut s’adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché. Cela peut se répéter plusieurs fois dans l’année, à condition de ne pas dépasser un montant cumulé supérieur à 1% du montant total du marché ;
 pour des besoins plus réguliers, à partir de 90000 euros et jusqu’à 206000 euros, il est obligatoire de faire paraître une publicité dans un journal d’annonces légal, ou dans la presse spécialisée, ou dans le Bulletin Officiel des marchés publics ;
 au-delà de 206000 euros, la procédure est celle de l’appel d’offre classique. Lors des réunions préparatoires à la composition de l’appel d’offre, il nous faudra intégrer cette possibilité de manière à faire les meilleurs choix possibles (en terme de qualité des repas proposés et d’économie), de manière à promouvoir le mieux possible l’alimentation biologique, les produits éthiques et la production en circuits courts dans la restauration municipale.

A ces remarques portant sur l’origine des aliments, nous ajoutons une remarque supplémentaire concernant le choix des menus proposés : Concernant le choix qui va être fait de proposer un menu « sans viande » en plus d’un menu dit « classique », même si cela ne fait pas directement l’objet de la délibération présentée - mais n‘est pas sans lien puisque l’appel d’offres aura à prendre cela en considération - nous tenons à dire que nous souscrivons complètement à ce choix et ceci pour plusieurs raisons :
 des raisons liées au respect du choix de chacun, qu’il s’agisse de choix religieux, de choix philosophiques, ou simplement de préférences alimentaires, tout en permettant à chacun de bénéficier d’un repas équilibré
 des raisons liées à la préservation de l’environnement dans la mesure où réduire la consommation de viande permet de réduire l’empreinte écologique
 des raisons de santé dans la mesure où les études les plus récentes tendent à montrer les liens entre le cancer et une consommation régulière (sans être excessive, puisqu’on parle ici d‘un steak par jour).

Pour préparer cet appel d’offre, un groupe de travail ouvert à tous les membres du Conseil Municipal a été constitué sous l’impulsion de Laurence Dubois. Nous saluons cette initiative qui démontre une réelle volonté de concertation. Le groupe des Verts participera à ce groupe de travail et y portera les éléments de réflexion qui viennent d’être présentés. Je vous remercie.