Vote du budget 2009

intervention en conseil municipal

jeudi 12 mars 2009


Monsieur le Maire, chers Collègues, chers concitoyens

Tout d’abord, un grand merci à Michèle Werrebrouck ainsi qu’aux services pour la préparation de ce budget, et j’ajouterai que nous avons apprécié la présentation de ce budget aux conseils de quartier faite lundi. Le budget 2009, premier budget de notre mandat, que nous partageons dans ces grands axes et dans lequel nous nous retrouvons. Un budget c’est mettre en place les axes programmatiques du projet municipal que nous partageons mais un budget c’est aussi des choix.

Ce budget, dans son élaboration, prend en compte la crise. Le choix d’anticiper en soutenant les budgets sociaux atténuera donc la crise pour les populations les plus défavorisées.

En maintenant le cap d’une gestion saine de la ville, cela permet de maintenir des marges de manœuvre pour l’avenir et dès 2010 de lancer une politique plus forte dans des domaines qui sont essentiels pour répondre à l’urgence écologique de notre planète et bien évidemment pour améliorer le bien vivre de nos concitoyens. La question, néanmoins, se pose de savoir comment il est possible d’afficher une politique claire et volontariste. Pour nous, prôner le rétablissement des équilibres financiers va donc dans le bon sens. Comme le note Michèle Werrebrouck, cela passe bien entendu par le contrôle de la pertinence et l’efficacité des dépenses de fonctionnement.

Pour élaborer un budget, certes, nous pouvons contenir voire réduire des dépenses, mais aussi jouer sur nos recettes et là quatre leviers sont possibles : l’autofinancement l’emprunt les subventions auprès des autres collectivités la fiscalité Les deux premiers sont utilisés, le troisième comme nous l’avons dit lors du débat d’orientation reste à exploiter largement, le dernier, c’est-à-dire les impôts locaux, ne sont volontairement pas augmenté. Dans ce contexte difficile, nos concitoyens apprécieront surtout s’ils sont confrontés aux difficultés économiques. Mais ils connaîtront quand même la hausse demandée par l’Etat, au travers de l’augmentation des bases fiscales, mais également celles d’une autre collectivité : le Conseil Général. Demain il en sera autrement. L’Etat va contraindre de plus en plus les ressources des collectivités, forme de confiscation d’un pouvoir de décision, gagné grâce aux lois de décentralisation. Les collectivités auront juste les ressources leur permettant d’assurer leurs compétences et pour se dégager des marges de manœuvre autres, elles devront de plus en plus en passer par l’impôt. Pour nous la hausse de l’impôt n’est pas un sujet tabou si elle correspond à un accroissement de ressources pour la ville pour assurer un service public performant, innovant, amenant une réponse forte aux enjeux environnementaux et sociaux. A ce jour l’impôt reste un outil de redistribution pour la population, quoiqu’en pense nos gouvernants.

Un premier budget que nous évaluerons ensemble, élus, conseillers de quartier, population, dans moins d’un an, qui permettra la mise en place de budgets participatifs, que nous appelons de nos vœux. Nous pourrons également évaluer notre préparation pour mieux faire demain et co-construire les prochains budgets. Le futur budget devra plus s’appuyer sur la réalisation de l’année en cours, plutôt que de comparer au budget primitif précédent, ce qui cache des correctifs possibles de nos politiques. Il nous faudra pour l’avenir prendre en compte des indicateurs pour mesurer nos politiques comme par exemple l’indicateur de santé sociale, indicateur synthétique prenant en compte entre autre les inégalités de revenu, la pauvreté, le logement, le lien social ….Bref, des indicateurs qui intégrent le développement humain. Dans cet exemple la région Nord Pas de Calais est placé en vingtième position. Notre ville doit s’intéresser à ce type d’indicateur et ne pas s’arrêter à la lecture de chiffres de dépenses. La mesure du progrès social et du bien être que nous proposons à la population passe par là.

Ceci étant dit, nous ne vous surprendrons pas en émettant quelques interrogations mais surtout des propositions pour notre prochain budget ou les décisions modificatives que nous serons amenés à prendre dans le cadre d’un plan pluri-annuel de fonctionnement.

Sur la forme :
- des dépenses à mieux reventiler par domaine : nous citerons la dépense programmée pour une cuve de récupération d’eau sur un équipement municipal que nous ne trouvons pas dans le domaine développement durable alors qu’il devrait y figurer pour donner plus de visibilité sur la politique menée. Nous citerons également dans le domaine du sport, un diagnostic de performance énergétique sur les bâtiments sportifs. En 2010, la loi issue du Grenelle de l’Environnement va rendre obligatoire un rapport développement durable avant le vote du budget. Dans ce cadre il est pertinent de commencer à renseigner les inscriptions budgétaires des actions développement durable et aller vers un budget analytique développement durable.
- de grands postes de dépenses en fonctionnement et en investissement nécessitent de s’interroger dans un avenir proche sur leur efficacité auprès de la population et peut-être réorienter des choix.

Sur le fond :
- contrôler et ralentir les dépenses de personnel : oui mais cela est compliqué, même si nous ne sommes pas forcément hostile au 62% des dépenses que cela représente aujourd’hui. Un tel ratio (55% pour la strate) recouvre des réalités différentes en terme de qualité de services rendus à la population. Le comparer aux autres villes, certes mais mettons en place une pondération et non une vue purement technocratique. Cela ne doit pas conditionner ni cristalliser tout le débat. Il ne faudrait pas que cela à court terme se traduise par de l’externalisation plus ou moins volontaire. Pour nous les ressources humaines doivent, bien entendu, être optimisées en permanence. La pyramide des âges, l’âge de départ à la retraite, tendant à s’allonger, malheureusement, nécessite de préparer l’avenir. Par exemple en embauchant des apprentis. Le moment est propice pour aider à l’emploi, former, préparer les remplacements. Nous devrons également relancer les emplois aidés. Nous y reviendrons certainement en cours d’année. La politique ressources humaines nécessitera également l’embauche de cadres, comme l’avait suggéré Faustin Aissi, lors du débat d’orientation budgétaire. Avec 7,5% de cadres, nous savons une marge de progression. Avoir plus de cadres, notamment dans des domaines d’expertises, permet également de mieux gérer les équipes mais aussi de consacrer du temps d’expertise pour la recherche et le montage de dossiers de subvention, de créer une veille sur des domaines permettant à la ville de garder une longueur d’avance, donc son dynamisme. Il s’agit de proposer des dépenses permettant de dégager de futures nouvelles recettes. Nous en avons un exemple pertinent dans le cadre de la E-administration. La charge de personnel c’est également une richesse pour la ville, elle doit donc être à la hauteur du niveau de service que nous voulons rendre à la population. Cette richesse, qu’est par essence la ressource humaine, doit être gérer avec dynamisme et clairvoyance pour la mobiliser au mieux, la préparer à l’avenir en la formant et également en favorisant sa mobilité. Il s’agissait là de nos réflexions sur le budget de fonctionnement.

Sur l’investissement : point très important pour une ville nouvelle comme la nôtre, car le vieillissement touche la majorité de nos équipements en même temps. Les travaux sont nombreux, plus ou moins lourds, l’anticipation et l’échéancier doit être connu pour prendre les bonnes décisions et prioriser.

Nous observons que pour certaines opérations, comme par exemple, la climatisation de foyers de personnes âgées, les sommes paraissent faibles et elles ne permettront d’intervenir qu’à minima et qu’il faudra y revenir dans peu de temps. Ne faudrait-il pas plutôt ne faire qu’une opération mais la faire plus complètement pour isoler le bâtiment. L’avantage de ce choix est de concentrer l’effort et obtenir des gains en fonctionnement (baisse de la consommation des fluides) dès la première année, été comme hiver. L’inconvénient est de ne satisfaire que les usagers de cet équipement. C’est la priorisation dans le cadre d’un plan pluri-annuel d’investissement ambitieux prenant en compte déjà l’urgence pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. N’attendons pas les résultats du bilan carbone commandé pour notre patrimoine bâti pour agir. Avoir de l’avance dans ce type d’investissement, permettra d’engranger plus vite les bénéfices en fonctionnement et en confort pour l’usager. Il est encore temps, en fonction de nos ressources humaines, de corriger le choix de certains chantiers, surtout si nous signons un protocole d’accord avec le Préfet pour anticiper sur le remboursement du Fond de compensation de la TVA. Autre raison pour aller dans ce sens est l’inscription à des projets Feder (fonds européens) permettant de réduire de façon non négligeable les investissements. Ces fonds sont disponibles dans le cadre de la préservation de la biodiversité et la ressource en eau, pour favoriser l’excellence environnementale dans les actions d’innovation des institutions publiques. Nous ne suggérons pas la remise en cause de tous les projets mais la modification de quelques projets qui peuvent concrètement répondre à ces critères. Nous saluons le choix de la prise en compte effective de projets que nous tiennent à cœur :
- le projet d’acquisitions foncières même si l’aménagement passe par d’autres collectivités, il peut-être l’événement déclencheur pour mieux aménager la ville
- l’investissement de 100 m2 de panneaux photovoltaiques sur la salle de sport Jean de la Fontaine
- l’investissement de plusieurs milliers d’euros pour le plan Vélo et déplacement doux Juste avant nous mentionnons le vieillissement de notre ville pour son patrimoine bâti, mais il en est de même pour le patrimoine privé, particulier ou bailleur social. Aussi, l’inscription au budget primitif de deux fois et demi le montant du budget 2008, permettra d’inciter et d’aider la population à continuer à s’équiper en chauffe-eau thermique et bientôt à l’aider pour s’isoler, véritable solution pour réduire la facture énergétique et la fracture sociale qui est en marche dans ce domaine. De même conforter la place de l’économie solidaire est très important dans cette période de crise, l’enjeu est de remettre l’économie au service de la société, au service de l’Homme. Nous ne sommes pas condamnés à voir les inégalités s’accroitre sans réagir. Urgence sociale, Urgence écologique, Urgence climatique, imposent une nouvelle vision. Le budget de notre ville amorce le changement, demain il faudra faire encore plus dans ce sens là, et ce budget 2009 donne la direction à poursuivre pour les futurs budgets. Le groupe des Verts votera donc ce budget sans état d’âme.

Répondre à cet article