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Vote du budget 2009intervention en conseil municipal jeudi 12 mars 2009 Monsieur le Maire, chers Collègues, chers concitoyens Tout d’abord, un grand merci à Michèle Werrebrouck ainsi qu’aux services pour la préparation de ce budget, et j’ajouterai que nous avons apprécié la présentation de ce budget aux conseils de quartier faite lundi. Le budget 2009, premier budget de notre mandat, que nous partageons dans ces grands axes et dans lequel nous nous retrouvons. Un budget c’est mettre en place les axes programmatiques du projet municipal que nous partageons mais un budget c’est aussi des choix. Ce budget, dans son élaboration, prend en compte la crise. Le choix d’anticiper en soutenant les budgets sociaux atténuera donc la crise pour les populations les plus défavorisées. En maintenant le cap d’une gestion saine de la ville, cela permet de maintenir des marges de manœuvre pour l’avenir et dès 2010 de lancer une politique plus forte dans des domaines qui sont essentiels pour répondre à l’urgence écologique de notre planète et bien évidemment pour améliorer le bien vivre de nos concitoyens. La question, néanmoins, se pose de savoir comment il est possible d’afficher une politique claire et volontariste. Pour nous, prôner le rétablissement des équilibres financiers va donc dans le bon sens. Comme le note Michèle Werrebrouck, cela passe bien entendu par le contrôle de la pertinence et l’efficacité des dépenses de fonctionnement. Pour élaborer un budget, certes, nous pouvons contenir voire réduire des dépenses, mais aussi jouer sur nos recettes et là quatre leviers sont possibles : l’autofinancement l’emprunt les subventions auprès des autres collectivités la fiscalité Les deux premiers sont utilisés, le troisième comme nous l’avons dit lors du débat d’orientation reste à exploiter largement, le dernier, c’est-à-dire les impôts locaux, ne sont volontairement pas augmenté. Dans ce contexte difficile, nos concitoyens apprécieront surtout s’ils sont confrontés aux difficultés économiques. Mais ils connaîtront quand même la hausse demandée par l’Etat, au travers de l’augmentation des bases fiscales, mais également celles d’une autre collectivité : le Conseil Général. Demain il en sera autrement. L’Etat va contraindre de plus en plus les ressources des collectivités, forme de confiscation d’un pouvoir de décision, gagné grâce aux lois de décentralisation. Les collectivités auront juste les ressources leur permettant d’assurer leurs compétences et pour se dégager des marges de manœuvre autres, elles devront de plus en plus en passer par l’impôt. Pour nous la hausse de l’impôt n’est pas un sujet tabou si elle correspond à un accroissement de ressources pour la ville pour assurer un service public performant, innovant, amenant une réponse forte aux enjeux environnementaux et sociaux. A ce jour l’impôt reste un outil de redistribution pour la population, quoiqu’en pense nos gouvernants. Un premier budget que nous évaluerons ensemble, élus, conseillers de quartier, population, dans moins d’un an, qui permettra la mise en place de budgets participatifs, que nous appelons de nos vœux. Nous pourrons également évaluer notre préparation pour mieux faire demain et co-construire les prochains budgets. Le futur budget devra plus s’appuyer sur la réalisation de l’année en cours, plutôt que de comparer au budget primitif précédent, ce qui cache des correctifs possibles de nos politiques. Il nous faudra pour l’avenir prendre en compte des indicateurs pour mesurer nos politiques comme par exemple l’indicateur de santé sociale, indicateur synthétique prenant en compte entre autre les inégalités de revenu, la pauvreté, le logement, le lien social ….Bref, des indicateurs qui intégrent le développement humain. Dans cet exemple la région Nord Pas de Calais est placé en vingtième position. Notre ville doit s’intéresser à ce type d’indicateur et ne pas s’arrêter à la lecture de chiffres de dépenses. La mesure du progrès social et du bien être que nous proposons à la population passe par là. Ceci étant dit, nous ne vous surprendrons pas en émettant quelques interrogations mais surtout des propositions pour notre prochain budget ou les décisions modificatives que nous serons amenés à prendre dans le cadre d’un plan pluri-annuel de fonctionnement. Sur la forme :
Sur le fond :
Sur l’investissement : point très important pour une ville nouvelle comme la nôtre, car le vieillissement touche la majorité de nos équipements en même temps. Les travaux sont nombreux, plus ou moins lourds, l’anticipation et l’échéancier doit être connu pour prendre les bonnes décisions et prioriser. Nous observons que pour certaines opérations, comme par exemple, la climatisation de foyers de personnes âgées, les sommes paraissent faibles et elles ne permettront d’intervenir qu’à minima et qu’il faudra y revenir dans peu de temps. Ne faudrait-il pas plutôt ne faire qu’une opération mais la faire plus complètement pour isoler le bâtiment. L’avantage de ce choix est de concentrer l’effort et obtenir des gains en fonctionnement (baisse de la consommation des fluides) dès la première année, été comme hiver. L’inconvénient est de ne satisfaire que les usagers de cet équipement. C’est la priorisation dans le cadre d’un plan pluri-annuel d’investissement ambitieux prenant en compte déjà l’urgence pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. N’attendons pas les résultats du bilan carbone commandé pour notre patrimoine bâti pour agir. Avoir de l’avance dans ce type d’investissement, permettra d’engranger plus vite les bénéfices en fonctionnement et en confort pour l’usager.
Il est encore temps, en fonction de nos ressources humaines, de corriger le choix de certains chantiers, surtout si nous signons un protocole d’accord avec le Préfet pour anticiper sur le remboursement du Fond de compensation de la TVA. Autre raison pour aller dans ce sens est l’inscription à des projets Feder (fonds européens) permettant de réduire de façon non négligeable les investissements. Ces fonds sont disponibles dans le cadre de la préservation de la biodiversité et la ressource en eau, pour favoriser l’excellence environnementale dans les actions d’innovation des institutions publiques.
Nous ne suggérons pas la remise en cause de tous les projets mais la modification de quelques projets qui peuvent concrètement répondre à ces critères.
Nous saluons le choix de la prise en compte effective de projets que nous tiennent à cœur :
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