Intervention au conseil municipal du 09 avril 2009 à propos de l’enquête publique sur le projet d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) :

L’intervention sur le sujet dépasse notre refus d’avoir un stade surdimensionné sur notre territoire métropolitain, notre groupe communautaire s’est exprimé contre depuis le début et s’en est largement expliqué, notre position n’a pas changé, mais s’est plutôt renforcée. Notre expression de ce soir sera plus centré sur le cadre démocratique de cette enquête, du respect de la population et de ses élus.

De la part de LMCU, nous nous attendions à une approche plus moderne de la démocratie en utilisant ce type d’outil, que représente l’enquête publique. C’est un moment fort de démocratie dite participative, le mot démocratie porte par essence la participation.

Nous nous attendions à une communication large auprès de la population en utilisant une publicité adaptée en utilisant des affiches claires et visibles, en utilisant l’internet, notamment sur le site de LMCU, des documents informatifs et vulgarisés, une ou plusieurs réunions d’information dans un endroit neutre, pas au stadium, qui est certes un équipement métropolitain mais qui est loin d’être neutre. Des dossiers d’enquête en nombre suffisant par rapport à la taille des communes, un dossier correctement architecturé et lisible.

L’enjeu est bien que la population puisse s’approprier l’information, la partager, pointer et faire corriger les éléments du dossier qui risquent de pénaliser l’environnement humain, naturel etc... Une phase d’enquête publique menée de façon moderne et démocratique permet à la population de mieux accepter les contraintes qui peuvent s’imposer à elle car il répond à un besoin social fondé et clairement identifié, et dont la mise en œuvre futures de vraies mesures compensatoires soient affichées.

Et bien, nous sommes en 2009, et malheureusement la population est toujours considérée comme immature, juste capable de contester pour le plaisir, motivée uniquement par l’objectif de faire échouer le projet. Bref la population est vue comme un empêcheur de tourner en rond, incapable de comprendre ce qui est bien pour elle. Les grands penseurs qui dominent notre monde économique le font très bien pour elle. Nous avions cru qu’à LMCU, une nouvelle gouvernance était née avec l’arrivée d’un nouvel exécutif. Nous nous sommes trompés, car rien ne change sur ce plan là : pas de transparence, pas de démocratie participative réelle en œuvre.

Aucun effort en effet : un mois d’enquête publique, un minimum de publicité, de travail de réflexion en commun, hormis ce qui a été fait sur la commune de Villeneuve d’Ascq. Nous nous félicitons de cet acte et de la volonté de transparence. Ici, les remarques des conseils de quartier ont été ajourés à la délibération du conseil municipal de ce soir. Nous avions également le dossier en mairie. En mettant de côté Lezennes qui a également son propre dossier, les autres communes pouvant être concernées, elles, elles ne l’ont pas eu et les conseillers municipaux devaient se déplacer dans les deux communes directement concernées. Un véritable acte de démocratie et de courage politique, tout de même !!! Il fallait oser le faire en 2009 !!! Ce ne permet pas vraiment d’être dans un climat de confiance. Venons en à la durée de l’enquête : un mois d’enquête, le minimum « syndical » qu’impose la loi.

Il aura fallu se mettre à plusieurs groupes, associatifs ou politiques, pour réclamer une période de consultation plus longue mais nous n’avons eu droit qu’à dix jour et non quinze comme le permettait la loi. Merci quand même à la commission d’enquête de la prise en compte de cette demande. Profitons de ces dix jours pour aller en masse déposer leur s observations.

Pour nous cette enquête publique a raté son rendez-vous avec l’histoire et ne donne pas un signe rassurant pour la suite. Elle a un goût de parodie de démocratie. Cette enquête est bâclée, bâclée pour plusieurs raisons objectives.

L’approche par LMCU et du groupe Eiffage est digne de celle du siècle dernier, qui n’est pas bien loin. C’était au début des années 80, quand la loi Bouchardeau, du nom de la ministre de l’environnement de l’époque, montra la voie en proposant de mieux user de la démocratie en donnant un cadre aux enquêtes publiques et en donnant la parole à la population qui souvent subie les décisions au nom d’un intérêt supérieur. Loi qui fut enrichie et qui figure dans le code de l’environnement

L’approche passéiste qui prévaut encore aujourd’hui, permet d’éloigner naturellement la population et les possibles remarques pertinentes en appliquant la loi à minima et réduire au maximum le risque de ralentir un rouleau compresseur qui n’ a comme enjeu que la remise des clés de la nouvelle structure à une date précise. Mr Couder nous le rappelait il y a une quinzaine de jours, lors du bureau municipal, que la loi était appliquait, toute la loi mais rien que la loi, et que, cerise sur le gâteau, le préfet cautionnait la chose.

Dommage !!! Dommage que les élus communautaires aient donné comme lettre de mission à l’administration de LMCU et à Eiffage en tant que partenaire du Partenariat Public Privé de ne faire qu’un minimum et que l’important était d’aller vite, au moindre coût, au risque d’engendrer des dommages collatéraux, aux risques de poursuivre dans l’erreur de la démesure. Mais il paraît qu’il faut en passer par là pour le rayonnement de notre métropole et d’un futur bonheur économique dans lequel l’homme ne figure pas forcément en bonne place. LMCU a su répondre aux exigences économiques et financières de la multinationale UEFA et de ses soutiens dans les milieux économiques pour construire un stade cinq étoiles. C’était répondre en garantissant une rente future suffisamment juteuse et une prise de risque possible minimalisée. Un stade cinq étoiles, avec une architecture ambitieuse mais pas forcément complètement aboutie car il manque des détails de finition comme ceux permettant la couverture du stade. Face à ce cinq étoiles, le PPP propose une enquête à une étoile, c’est à dire au minimum de ce que la loi oblige. Une enquête que nous avons dit « bâclée », car elle ne respecte pas déjà complètement la loi environnement. En effet, elle ne présente pas une étude d’impact global sur le territoire alors que cela permet d’apprécier l’impact complet sur le territoire, sa population, sur le tissu économique durant plus de trois ans. Mais la population et les entreprises du secteur pourront contribuer financièrement à ce risque que représente cet investissement pour un équipement surdimensionné et irrationnel au vu de la situation économique et écologique actuelle mais correspondant tout à fait à cette religion de la croissance à tout prix.

Maintenant venons en au dossier de l’enquête publique. Pour ce qui est du dossier, il fait peine à voir et encore plus à lire et nous pouvons comprendre qu’il ne soit pas trop diffusable : Un dossier qui est minimaliste, confus, apportant des conclusions hâtives et pleines d’incertitudes, si en plus nous mettons en superposition le permis de construire, les éléments de mobilité, les travaux qui ne manqueront pas d’intervenir dans un espace temps réduit... cela donne un dossier très lourd à expliquer et à justifier.

A l’heure où il faut penser sobriété en terme de consommation de ressources naturelles, il est surprenant de constater que le dossier proposé ne montre aucun effort dans ce sens, ni dans son impact pour la population en terme sanitaire. Il n’y a pas de mesures de réduction des nuisances à la hauteur des enjeux environnementaux et sanitaires. Ce dossier donne bien l’impression que le but est de réaliser le chantier le plus vite possible en dépensant le moins possible. Donc il n’y a pas d’engagement de qualité alors que la société Eiffage a déjà réalisé des chantiers respectant la norme 14001 garantissant une approche environnementale. Ce que nous déplorons. De son côté LMCU ne donne pas de signe plus rassurant durant cette phase de concertation, car elle ne donne pas d’éléments sur la deuxième partie de ce territoire qui est la ZAC, alors qu’elle l’a met à l’entière disposition du PPP. Pour mémoire 13 Ha au PPT, 27 Ha en ZAD, chercher l’explication. Le comble dans cette enquête : Absence de permis de construire pour cette demande d’autorisation, surprenant car sans permis il n’y a pas besoin d’exploitation et sans exploitation il ne peut y avoir de construction.

Pour ce soir, nous pointerons quelques éléments importants, sans rentrer dans les détails au travers de ces quelques questionnements non exhaustifs pour ne pas vous ennuyer car la liste est longue. 15 interrogations qui malgré une étude minutieuse du dossier n’ont pas de réponses :

1 – Pourquoi le permis de construire n’est pas déposé en même temps que la demande d’autorisation d’exploitation comme l’exige la loi ?

2 – Pourquoi ne pas avoir d’étude d’impact global comme demande la loi ?

3 - Pourquoi le chantier ne s’inscrit-il pas dans un chantier exemplaire en tant que respectueux de l’environnement et de la population, de l’économie locale même si nous n’avons pas l’habitude de défendre la consommation sous cette forme que représente V2 et la nouvelle zone ?
— > accès difficile, on entend déjà se plaindre les grandes enseignes villeneuvoise, baisse de fréquentation.

4 - Pourquoi mettre à disposition du PPP l’emprise de la zac ? Et pourquoi la moitié de la butte reste en place ? Cela amènera des désagréments supplémentaires et étalés dans le temps pour la population. On peut s’attendre à une zone en chantier permanent pour 10 ans.

5 - Pourquoi attendre le début du chantier pour compléter les analyses ou sondages pour seulement mieux déterminer la quantité de déchets suspects qu’il faudra traiter et le stockage induit ?

6 - Pourquoi les essais de forage ne sont-ils prévus qu’après le démarrage du chantier ? Si le constat est fait que le forage n’est pas possible il faudra exploiter non plus une centrale à béton mais à une inflation de camions toupie sur le site ?

7 - Pourquoi le dossier ne retient que le risque de rencontrer des déblais contaminés par les hydrocarbures et fait l’impasse sur les métaux lourds, ne mettant rien en œuvre de façon sérieuse pour y remédier ?

8 - Pourquoi le traitement de l’amiante n’est pas mentionné alors que sur le site des déchets de tuyaux en éthernit sont visibles, et d’après nos sources il y aurait déjà près d’une tonne provenant du seul IUT voisin du site ?

9 - Pourquoi le dossier ne retrace pas plus l’histoire de cette décharge et limite son origine à l’aménagement de la zac voisine ? La mémoire locale peut décrire facilement les déversements de vidange dans les catiches et autres apports depuis les années 60.

10 - Pourquoi le dossier minimise les catiches sur le site allant jusqu’à affirmer qu’elles se trouvent plus sur Fâches Thumesnil ?

11 - Pourquoi ne faire que des analyses d’air, du sol, de l’eau qu’à minima ? Nous exigeons la création d’une commission locale de surveillance indépendante pour informer la population et prendre au plus vite les meilleures décisions en connaissance de cause.

12 - Pourquoi le dossier minimalise ses impacts en terme de pollution de l’air, de bruit etc... ? Par méconnaissance de son impact ou par stratégie d’évitement mais l’enjeu est de proposer un scénario de corrections face à des évènements qui vont dégrader la situation

13 - Pourquoi oublier les populations au Nord de la zone ? L’étude n’a-t-elle pas su repérer toutes les zones d’habitations et les zones tertiaires ne contiennent-elles que des bureaux ou commerces sans présence humaine ? De qui se moque-t-on ?

14 - Pourquoi ne pas prendre en compte l’ensemble de la population : résidentielle, étudiante, salariée sur la zone en proximité (commerces, tertiaire, université...) ?

15 – Trafic généré pour le seul stock de déblais —> 1 000 000 T —>camions 30T —> 33 000 camions —> 110 rotations

Comme vous le constatez, les interrogations portent sur des enjeux de santé, de mobilité et elles auraient mérité d’être traitées plus sérieusement. (enjeux sur l’eau, imperméabilisation des sols). Mieux les prendre en compte, cela a un coût certes, mais moindre car il s’agit d’éléments non réparables. Dans le dossier on parle de mesures compensatoires mais aucune mesures réelles ne sont prises car elles sont balayées d’un revers de la main ou du stylo car pour le dossier, il n’y aurait pas de problème, la zone est déjà polluée par l’air, par le bruit, la circulation etc... (l’excuse trouvée est notamment la proximité du Bld du Breucq), donc un peu plus d’impact en terme de pollutions, cela ne se fera pas vraiment sentir et cela ne vaut pas la peine d’être compenser ni d’être traité. Le trait est légèrement forcé mais il n’est malheureusement pas caricatural (pour exemple, il est prévu 3000 euros pour le bruit).

Nous allons déposer, demain, nos multiples remarques sur le registre et nous n’attendons rien en particulier de ce soir car ce qui est important c’est ce que la commission d’enquête pointera et demandera comme explication écrite et engagements écrits de la part du maitre d’ouvrage et du maitre d’œuvre de ce projet.

Il est encore temps que LMCU et Eiffage prennent en compte ces éléments et fassent une proposition sérieuse. Proposition prenant en compte les enjeux de démocratie, enjeux de réduction de gaspillages, prenant en compte l’humain, l’économie locale. Merci de votre attention. Aux registres citoyens !!!

C’est pourquoi, Monsieur le Maire, nous reconnaissons, le réel travail, la véritable concertation avec les conseils de quartier et l’intégration de certaines préoccupations dans la délibération de ce soir. Notre groupe votera cette délibération en rappelant notre position de principe contre cet équipement et en restant très vigilant sur la suite des enquêtes.

Aussi nous réclamons déjà une future enquête au maximum de ce que la loi impose c’est à dire un mois et demi d’enquête.