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les remarques déposées sur le registre d’enquête publiqueautorisation ICPE Travaux grand stade vendredi 10 avril 2009 document remis ce jour à la commission d’enquête sur la demande d’autorisation ICPE d’Eiffage pour exploiter les installations du chantier Grand Stade ce document n’a pas pour but de complexifier la tâche de la commission d’enquête mais plutôt de démontrer la difficulté de lecture du document d’enquête, l’éparpillement de l’information, l’absence de document vraiment vulgarisé et expliquant d’une façon didactique les enjeux et réponses aux nombreux problèmes que représente ce chantier pharaonique. dans un autre article nous donnons une vue de synthèse avec les éléments chiffrés du dossier, et un autre article donnant une synthèse plus simplifiée portant sur les remarques les plus pertinentes à notre sens pour cette enquête et que chacune et chacun peut se réapproprier et apporter sa contribution sur le registre d’enquête publique. Monsieur le Président, Suite à la lecture minutieuse du dossier de demande d’autorisation, nous nous permettons de vous adresser les remarques (oublis et erreurs) et questionnements Le choix de l’ordonnancement de nos remarques a été de suivre le déroulé du dossier en mentionnant les pages pour vous permettre une lecture et une étude plus rapide, à notre sens. Nous sommes conscients qu’il existe quelques redondances, mais le dossier de par son montage amène de lui même ces redondances et ces imprécisions qui en découlent. Pour mémoire le dossier : concerne la création et exploitation temporaire de la plateforme de gestion de déblais et production de béton et nos commentaires ne porteront que sur cela. Dans le dossier il est indiqué en préalable que la demande d’autorisation est non liée au permis de construire : quid de cette demande si pas obtention du permis de construire, quid d’une étude d’impact global, pourquoi séparé l’enquête de celle concernant la construction du stade car elle n’a de logique qu’avec la construction du stade trois aires de stockage de 470 000 m3 : Quelle conséquence pour le sous-sol (risque d’effondrement notamment pour les déchets suspects ? Quelle hauteur ? Patrimoine : aucune information sur la fouille archéologique p6 : vérification de l’absence d’impact des stockages, investigation et prélèvements des sols prévus pour faire l’état initial du chantier : pourquoi cela n’est pas encore fait et surtout cela aurait du être fait par une structure indépendante idem à la fin du chantier : si problème on répare comment ? Pas de précisions, il manque un inventaire, un rapport d’huissier pour faire le constat équipement de filtration : prévu pour retenir 95% des poussières mais pas pour les engins pourquoi ne pas parler des engins alors qu’ils sont à l’origine de problèmes de rejets de particules de dioxyde ... la réponse apportée par le rapport : arroser les pistes et la zone de stockage en période sèche, limiter la vitesse des véhicules : c’est le principe de base retenu sur un chantier de ce type, pourquoi ne pas mettre les pistes en schiste pour éviter l’arrosage ? (cf les préconisations de la société mise en annexe du dossier, on dit et on fait le contraire) la production de béton (80db à 25m), les engins (70db), conclusion cela est sans impact au delà de la voirie : pas d’explication, pas de prise en compte des habitations en face, pas de prise en compte du bruit en hauteur (le bruit monte ! On a l’expérience du complexe moto de Lezennes qui amène déjà de la pollution sonore) Déchets : DIND et DID pas de souci mais encore une fois pas d’explication Transport et approvisionnement : éviter les heures de pointe c’est vraiment non précis (on commence à 7h et on finit à 22h pour être en période jour par rapport aux réglementations en vigueur), les engagements sont à prendre de façon plus précise pour l’impact sur les populations 140 poids lourds pour les déblais et les apports sur le chantier, 40 à 400 véhicules légers par jour impact : pas de prise en compte de la nouvelle implantation de la zone de commerce ni de la future ouverture des cinémas, on apprend qu’il y a aura 7 rotations par jour de 20 camions pour exporter les déblais ce qui correspond à l’évacuation de 1 millions de tonnes par camion de 30T soit 33333 camions, 20 camions par jour c’est l’équivalent de 1666 jours soit 4 an et demi 365 jours par an, non crédible !!! La société Eiffage dans son information publique, même réduite, ne donne aucun chiffre réaliste Analyse des impacts temporaires : Effets santé : pas de risque sanitaire en l’état actuel des connaissances mais quelles connaissances ? Affirmation gratuite encore une fois !! Evaluation des mesures compensatoires : 865 000 euros ? Quelle protection ? 3000 euros pour le bruit Danger majeur accru pour les déplacements de deux roues notamment pour les déplacements collèges, domicile-travail : prendre en charge les coûts des transports en commun pour la population en compensation La réserve aérienne de deux fois 8 m3 de carburant (fioul domestique) : on n’en parle que dans les risques (cf p26) Exploitation d’une infrastructure de mélange, broyage/concassage pour le béton : quelle garantie de ne pas avoir de concassage ? Il est prévu une éventuelle exploitation des installation de broyage pour le comblement du site chantier sur 3 ans : 24 mois de terrassement, 26 mois de génie civil donc chevauchement des activités sur les 36 mois cela ne donne pas de visibilité sur quand va se produire le chevauchement et l’augmentation d’afflux de personnels sur le site, d’autant que nous n’avons pas de connaissance de l’impact des travaux concomitants aux travaux d’aménagement des voiries, de création des évacuation d’eaux etc... bref de tous les travaux de voirie nécessaire à l’aménagement de la zone (travaux LMCU, département, Etat) p26 : un forage : on en parle maintenant seulement alors qu’un tableau synthétique pourrait présenter l’ensemble des contraintes de ce chantier 100 ouvriers pour la charpente métallique : (pourquoi en parler là ? p32 : plateforme de transit comprendra deux groupes électrogènes et leur réserve de carburant équipement de lave-roues : où exactement ? À quelle distance de la route ? Site clôturé : quand ? Comment ? Gardiennage pour la sécurité des mineurs risquant de s’aventurer sur le site le week-end ? P34 : 7h-22h, 6j sur 7, 52 semaines par an : plage trop large et sans garantie pour la population terrassement en poste de 8h : soit 16 h donc rend cohérent l’ouverture de 13 h du chantier aucune zone de stationnement d’attente pour les camions : on peut l’affirmer dans un dossier mais cela est ingérable donc quelle solution ? 2 personnes sont nécessaires pour vérifier et orienter les déblais : plus que juste d’autant qu’après on découvre qu’il n’y en aura qu’une seule réellement sur le terrain p35 : butte est constituée des déchets issus de l’aménagement de la ZAC voisine : on oublie que les déchets étaient en provenance de toute la ville nouvelle, la mémoire collective rappelera la diversité des déchets déversé dans les catiches elles-mêmes, présence de de déchets amiantés en quantité suite aux démontage de multiples installations, on minimise trop la réalité de ce qui est stocké décapage des sols de surface du reste du site : pour quelle raison et quid de la remise en place notamment pour les zones futures d’aménagement d’espace vert et d’habitat, cela se traduit par une immense zone imperméabilisé et ne permettant plus la même infiltration de l’eau, aucun respect de l’environnement Pas de compensation, mais obligatoire de proposer cette solution, nous attendons une solution alternative p 35 : le schéma n’explique pas la hauteur et pas de référence des 7,5m à 13m de déblai sous le terrain naturel N=42 ou N=35 : c’est quoi N ? Gabarit des véhicules dont les tombereaux ? on ne parle plus que d’une personne pour le choix des stockages et une personne pour la vérification visuelle. p37 : méthode d’analyse : est-ce suffisant ? Nécessite un expert pour vérifier les dires du document craie : à 7 mètres considérée comme sain : minimisation volontaires ou non des volumes de terre contaminées 62000 m3 transférés par des semi-remorques de 30 tonnes, au plus loin à 25km du site : quelles installations pour recevoir ces volumes ? p39 : pas compréhensible besoin d’un expert p40 : que devient l’eau polluée ? Comment est-ce traité hormis les hydrocarbures ? On fait comme si le problème des métaux lourds n’existait pas dimensionnement : ne faut-il pas avoir une zone spécifique de remblais suspects ? III225 : échantillonages (on ne parle pas des métaux lourds) p42 : bassin d’assainissement recevra les eaux de la station de béton : quid du traitement qui en découle ? On traite par exportation ou dans les futurs tuyaux mis en place par LMCU Trafic : ciment amené par 4 à 5 camions par jour, 20 à 64 camions d’agrégats, un camion par adjuvants (stockage non prévu) p43 III242 : combien de m2 de surfaces imperméabilisées ? Quid de la compensation ? Pas de raccordement de la base de vie pour l’évacuation des eaux usées avant l’automne (camion pour vidanger) p44 : traitement de l’air limiter les émissions par filtre : pas de précision ni d’engagement groupes électrogénes : rien de prévu manutention et exploitation : génie civil : des compresseurs, des tractopelles, des engins et élévateurs (combien ?) p46 III3 affouillement de 1 260 000 M3 SOIT 2 000 000 T dont la moitié à exporter par des camions de 30T soit 33333 camions, soit plus de 90 camions par jour durant 365 jours en continu production de béton : pourquoi n’est-elle pas classée sous la rubrique 2522 ? III35 : installation : on parle de rubrique 2515 pour expliquer l’exclusion mais pas de description de cette rubrique ?? III362 (p48-49) : stockage 8m3*2 soit 16 m3 et non 1,6m3 : ou alors ce chiffre est à expliquer III363 : 2,5m3/h devient un débit de 0,5m3/heure à expliquer III37 (p50) : liste des BREF est-elle exhaustive pour en arriver à la conclusion qu’aucune MTD n’est applicable ? On y trouve WT pour le traitement des déchets, ECM, MTWR, MON, LVOC qui peuvent être retenus ou alors expliquer p56 : on ne se force pas pour respecter la zone vu sa vocation théorique future, énorme impact si demain la ZAC restait en l’état ? P58 : revoir l’emplacement des zones de stockage sur le plan, il y a un problème pour les déchets suspects, station de béton qui se trouve hors PER p64 : le risque sismique déclaré faible mais non négligeable n’est pas conforme avec la légende de la carte qui le classe en modéré aéronautique : silo à 16,5 m mais rien sur les grues et la hauteur du stade p71 : catiches sont essentiellement localisées vers Faches-Thumesnil ce qui est totalement erroné d’autant plus que la carte indique le contraire p72 : carte a une légende illisible p73 : vulnérabilité de la nappe, la nappe du calcaire carbonifère est captive dans le sous-sol de la zone étendue IV233 (p75) : pas de forage à moins de 3 km, erreur il existe celui du stade Thery à moins de 1 km 54 000 m3 infiltrés : dans un futur proche cela ira dans les collecteurs LMCU, comment compenser ce manque d’apport à la nappe ? P78 : pourquoi une ancienne grille d’évaluation datant de 1971, la nouvelle est où ? On se trouve sur le périmètre retenu pour le SDAGE Marque et Deule et le problème majeur identifié est la gestion de des nappes aquifères p91-92 : chiffres datent d’avant 2006, pas d’information sur la zone concernée globalement IV242 : patrimoine naturel donne un constat de banalisation de la richesse potentielle donc sans intérêt et on ignore que la nature se réinstalle sur le site. Habitats présents sont d’intérêt communautaire. La conclusion est que cela ne justifie pas la création de zone spéciale de conservation donc pas d’autres informations de la seule approche du cabinet en charge de l’analyse. Cela facilite le chantier car il n’y a rien à envisager pour la préservation pour le futur. Agence Depret étudie de sept07 à juillet 08 : nous réclamons l’étude en annexe pour vérifier les conclusions p100 : présence de la gesse à large feuille, de l’orchidée epipactis à large feuille, une faune abondante (perdrix grise) mais approximation et généralisation hâtive p113 : pas de prise en compte de la proximité de l’habitat proche (zone Nord) et des activités (salariés en nombre) IV31 (p118) : on minimise l’impact visuel des 16 m de la station de béton et de la base de vie, symptomatique du dossier impact non négligeable sur l’occupation des sols, notamment sur la ZAC : demande à être minimiser plus IV4 : impact eau eau potable pour les sanitaires n’est pas raisonnable !!! pas d’estimation pour l’arrosage IV42 : gestion des eaux pluviales le laboratoire du chantier vérifiera pour permettre les rejets en milieu naturel (cf param p122) quand ? Nous exigeons q’un laboratoire indépendant s’en occupe seulement deux analyses par an pour les hydrocarbures alors que les métaux lourds sont négligés : trop peu, faire mieux !! p123 : on parle de 400 personnes à l’automne alors que le terrassement n’est pas débuté ??? IV44 (p124) le titre parle de mesures compensatoires mai aucune description précise p125 : on n’envisage pas le pire donc tout va bien, pas de risque IV6 (p127) : sources de rejets poussières par envol composés organiques volatiles issus de terres contaminées et véhicules en circulation résidus de combustion : poids lourds et engins de manutention station de mélange pour la production de béton et groupes électrogénes (points fixes) 110 camions par jour pour exportation (pendant combien de temps ???) émission de poussières estimées à 615g/m2, on arrose les déblais alors que cela est ignoré lorsqu’on parle de l’eau p128 : circulation des engins et camions est minimisée du fait de la proximité des axes donc pas d’évaluation p129 : si problème de silo ciment pour éviter l’explosion on libère la poussière la station de mélange n’est pas à l’origine d’émissions notables de poussières car il y a des filtres mais que des affirmations sans preuve envol à une vingtaine de métres (impact sur la population plus éloignée) on indique un faible impact à plus de 500 m la loi donne un seuil en dessous de 40mg/m3, qui vérifie et quand ??? IV622 : COV modèle COPERT est-il approprié à la situation du chantier ? Cela n’a rien à voir avec le transport 110 rotations de camions : combien par jour ? Risques non quantifiés mais négligeables : pas admissible dans ce type d’enquête p131 : reprendre le bilan pour vérifier p133 : pourquoi des groupes électrogènes alors qu’il existe une alimentation électrique sur le site ? La consommation moyenne en en gasoil est de 50 à 300 l/jour par engin, pour le chantier il faut 6 à 7 m3/jour p135 : BRUIT p142 : zone d’habitat au nord à 500 m alors que les bâtiments sont à 150 m de la zone de chantier !! l’ensemble est soumis à ZER IV8.5 : sources sonores de l’établissement p143 : tableau à expliquer et il existe des différences avec l’information concernant Millau Est-ce que l’étude Zouboff est suffisante ? engins de chantier : 70db à 250m ? conserve la valeur à proximité l’étude minimise l’impact camion en sortie de chantier côté Nord notamment, rue de Tournai il n’y aurait pas d’impact camion conclusions hâtives IV8.6 Estimation de l’émergence engendrée : rien de convainquant, on ignore superbement la zone Nord IV8.8 Mesures compensatoires : elles sont où ???? IV9 (p148) Gestion des déchets p153 : interdiction de nettoyer les engins en dehors des plate-formes aménagées mais lesquelles ? Pas de précision dans le dossier le règlement prévoit de limiter l’enfouissement : nous exigeons l’interdiction de tout enfouissement p154 : Trafic 110 rotations par jour de camions évacuant les déblais : c’est quoi une rotation ? 40 véhicules jusqu’au démarrage du génie civil : à quelle date ? Permis de construire ? Puis ajout de 25 camions et 300 à 350 véhicules légers : cela donne un ratio d’un véhicule par personne, pas d’effort pour minimiser l’impact et diminuer le nombre IVII Analyses des effets temporaires gênes occasionnées : augmentation notable du trafic si panne de la centrale à béton IV12 Impact sur la santé, évaluation des risques sanitaires : p 159 que signifie le paragraphe « personnes exposées de façon aigue (1 à 14 jours) ou subchronique (15 à 364j) » ? rappel : une excavation de 90 000 m2 pour le grand stade, 84 600 m2 de plate forme de transit dont 16 600 m2 -> mais où est la butte ? Excavation totale donne 620 000 m3 d’excédent, compactage quelle technique utilisée ?, même question pour l’effondrement. Sans explication de la technique utilisée on ne peut savoir l’impact que cela donnera pas de prise en compte de la nouvelle superficie commerciale qui s’est développée sur le bd de Tournai, ni de l’ouverture prochaine des cinémas p75 : on ne parle pas des champs captants d’Hem alors qu’ils sont mentionnés p164 le site n’a pas de protection des captages d’eau potable mais il aura un impact certain par la quantité qui sera pompée durant le chantier présence de métaux lourds sur 7 sondages à différentes profondeurs et à différentes concentration mais sont conformes suite aux tests de lixiviation (selon l’arrêté du 15 mars 2006 relatif à l’admission des déchets inertes. On constate que de ce fait il n’y a pas de réelle prise en compte dans le dossier de ce risque qui est trop minimiser et ne présente pas de solution complète et cohérente de prise en compte Hydrocarbures aromatique polycyclique sur 6 sondages à différentes profondeur et différentes concentrations et une poche dans un sondage qui rend non conforme le sondage p167 : ne prend pas en compte le risque métaux lourds le dossier ne parle que de l’hydrocarbure les eaux de ruissellement peuvent polluer le milieu naturel et augmenter l’impact sur les eaux superficielles et sur la station d’épuration ou sur les eaux des lacs (réseau séparation des eaux sur le boulevard de Tournai géré par LMCU : qu’en est-il ?) le rabattement de la nappe phréatique n’est pas neutre sur l’environnement au delà du site lui-même mais cela n’est pas pris en compte, quand cela se constatera, il sera trop tard la caractérisation de la qualité des eaux de la nappe doit être réalisé avant les travaux (fait partie d’un inventaire à faire et à communiquer largement à la population et aux autorités publiques) p167 : idem sur la caractérisation des eaux de la nappe à réaliser avant travaux p168 : une première extraction : déblai de la butte mais pas en totalité pourquoi ?? une seconde extraction : reprise des stocks intermédiaires pour orientation : pourquoi ne pas orienter directement ? p173 : pourquoi une distance parcourue par an de 1,7 km de pistes ? p178 : conclusion hâtive sur les émissions sonores, idem pour le trafic, en quelques lignes on classe l’affaire p179 : idem sur les eaux superficielles ou souterraines VTR : valeurs toxicologiques de référence vecteurs de transfert p180 : sol du site n’est pas un vecteur de transfert (que fait-on de l’impact des engins) mais le sol hors site est vecteur de transfert de pollution -> surprenant ??? la population : pas de prise en compte des chiffres du dernier recensement, ni celui de la population étudiante, ni de la population en activité sur la ville mais n’y habitant pas IV 127 (p183) : Choix des éléments traceurs de risque exposition retenue est celle de la voie d’inhalation directe schéma conceptuel : manque la partie plate forme et forage p189 : il est incroyable de faire comme si aucune transformation climatique n’existait pour les hypothèses d’analyse, pourquoi ne pas le faire en prenant en compte les trois dernières années ? P190 : le temps du chantier est de trois ans mais celui de la ZAC est plus long et impactera le lieu plus longtemps p193 : au Nord les habitants passent à 600 m, le dossier fluctue beaucoup sur les valeurs concernant cette zone qui peut finir par déranger sur l’étude d’impact du chantier p196 : quid du choix des valeurs d’ANTEA sur la minoration et la majoration de certains paramètres ? pas d’explication suffisante p197 : conclusion concentration PM2,5, PM10, Nox, Sox sont inférieurs aux objectifs de qualité de l’air, essentiellement provient des gazs d’échappement des camions, cela confirme que sur le site l’impact de ces camions doit être pris en compte sérieusement pour la santé de la population mais aussi des salariés oeuvrant sur le site p198 : condition de remise en état du site ne montre rien de concret sur la disparition des bassins de décantation par exemple, sur la remise en place de la terre, sur des plantations etc... P200 : évaluation du coût des mesures compensatoires : pas d’explication plus détaillées, insignifiant pour le bruit, sur 3 ans cela fait moins de 300 k€ par mesures compensatoires on entend quoi ? On compense quoi ? Le montant total est exprimé en euros pourquoi ne l’exprimer en centimes d’euros pour impressionner plus ? p201 : le dossier indique que les données d’exploitation ont été difficiles à établir, à extrapoler, des difficultés pour estimer l’impact des rejets atmosphériques : pourquoi minimiser les résultats dans ce cas ? Pas de respect de la population VI : objet et méthode de l’étude p221 : activité industrielle et commerciale -> l’étude s’arrête à St Maclou, on oublie la CRAM entre autre V4.4 (p223) : potentiels de dangers liés aux produits, faible contamination d’une partie des déblais cela est dit au vu de la connaissance de quelques prélèvements ANNEXE FORAGE : que se passe-t-il si le forage n’obtient pas l’autorisation pour le prélèvement auprès de la MISE (code de l’environnement) ? Pour nous si il n’y a pas de forage, pas de centrale à béton donc plus de camions toupie sur le site quotidiennement pourquoi les essais n’interviennent qu’après alors que les choix techniques dépendront de ces essais sur la nappe, il faudrait que les différentes solutions possibles soient présentées le dossier présente souvent une situation sans problème donc avec une solution simplifiée masquant d’autres conséquences possibles, pour une autorisation ICPE cela fait court le forage : 350 000 m3/an soit un million de m3 pour l’ensemble du chantier le forage tournera 24/24 : quel est l’impact du bruit de cette installation ? Rappel p9 de la vulnérabilité de la nappe des approximations dans le projet car la confirmation des hypothèses se fera lors d’essai de pompage donc problème de l’exposé de la solution de remplacement qui n’existe pas p16 : le forage est à au moins plus de 100 m de l’autoroute mais à vérifier 20 m d’épaisseur aquifère, le forage a lieu sur un seul aquifère donc n’aurait pas d’impact sur les autres mais seule une affirmation est opposée, pas d’explication plus pertinente et convaincante le forage est à 27m alors que le dossier parle de craie du turonien et du sémonien entre 14 et 16m ? au besoin des dispositions pourront être prises pour limiter les nuisances ?? quoi ? p25 : méthode de forage évite l’adjonction de produits chimiques mais le mode de forage pourra être adapté ??? que cela va-t-il dire ? Niveau d’eau : sonde pour contrôler le niveau de la nappe -> il faut l’intégrer dans un suivi régulier et indépendant ANNEXE LMCU : des annexes vides p190 et suivantes dans le second dossier déposé en mairie : oubli ? Une demi-butte reste à traiter : pourquoi ne pas tout traiter d’un seul tenant sinon cela sera à reprendre après livraison du stade donc un chantier lourd à traiter pour la Zac et le chantier stade ne remettra pas en l’état le site prêté pour le stockage des déblais notamment les déblais suspects, bassin de décantation (qui contiendra des concentrations de métaux lourds), des fossés imperméabilisés cela donne une idée du choix fait pour stocker dans cette zone les déblais au lieu de le faire sur l’emprise du PPP uniquement on supprime toute possibilité de conservation de zone de reliquat naturel, pas de possibilité laissé à la faune et à la flore de migrer vu l’ampleur du chantier sur l’ensemble du périmètre pour l’analyse du sol il a été utilisé une tarière à 15m de profondeur p9/192 : tableau du programme analytique des sols, les métaux lourds sont en concentration supérieure à la VDSS il y a eu 30 sondages : p18 : LMCU prévoit le confinement sur place est-ce raisonnable pour des déblais non vraiment identifiés dans leur composition et teneur en métaux lourds p6/36 : maillage conseillé pour une analyse complémentaire et dimensionner les zones de stockage pour réduire le nombre d’analyse à faire (deux prélèvements à faire par sondage par tranche de 5m) très bien mais n’est-il pas trop tard ? Il faut les faire de suite et compléter le dossier pour mesurer l’impact réel de la connaissance correcte du terrain L’augmentation des périls lors des travaux : le piéton et les deux roues ne sont pas tout pris en compte dans le dossier (qualité de la chaussée, bande sécurisante, voire prise en charge des frais de transport par les transports en commun en raison du changement imposé du mode de transport en proximité du chantier (que ce soit le domicile ou le lieu de travail ou autre)
pour rappel les cyclistes ont 6 fois plus risques d’être tués ou gravement blessés en cas d’accident avec des camions ou des bus (source LMCU).
un dossier confus, des conclusions hâtives pas de mesures de réduction des nuisances à la hauteur des enjeux environnementaux et sanitaires on veut aller vite et au moindre coût donc pas d’engagement de qualité alors que la société Eiffage a déjà réalisé des chantiers respectant la norme 14001 LMCU ne donne pas de signe plus rassurant durant cette phase de concertation, ne donnant pas d’élément sur la deuxième partie de la zone alors qu’elle l’a met à l’entière disposition du PPP une enquête à minima, voire bacler, ne respectant pas totalement la loi environnement en ne présentant une étude d’impact global pour apprécier l’impact complet sur la population, sur le tissu économique durant plus de trois ans impact sur le territoire très fort mériterait une prise en compte à la hauteur pour ce chantier en matière d’humain, d’environnement, d’économique Pour tout ce qui est évoqué et pointé ci-dessus, nous émettons une énorme réserve quant à cette autorisation d’exploitation demandé par la société EIFFAGE TP Nous rappelons que nous demandons entre autre :
Recevez, Monsieur le Président de la commission d’enquête, nos sincères salutations, le co-porte parole du groupe local des Verts des Catiches Répondre à cet article |
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