Monsieur le maire, chers collègues

Nous intervenons sur cette délibération non sur la convention elle-même qui permet à la commune d’être indemnisée pour un travail accompli mais sur la genèse de cette délibération c’’est à dire la loi à l’origine de la création du passeport biométrique et de sa mise en œuvre.

Nous prenons acte, bien entendu, du fait que le service doit être rendu à la population et que la contrainte existe. Mais une nouvelle fois encore, l’Etat demande aux collectivités d’assumer en partie la charge et nous savons que chaque transfert n’est pas à contrepartie équivalente en euros.

Revenons sur le fond de ce type de passeport par un petit rappel historique : Au lendemain des événements du 11 septembre 2001, il s’est installé, tout d’abord aux Etats-Unis puis progressivement en Europe, un climat ultra sécuritaire et une lutte contre l’immigration illégale exacerbée. Au fur et à mesure des années qui s’écoulent la guerre contre le terrorisme a pris désormais la relève de la lutte contre une forme de péril rouge.

ll n’est rien de plus dangereux pour un régime politique que d’en venir à manquer d’ennemi…

Une forme de chantage s’installe insidieusement : un peu moins de liberté contre un peu plus de sécurité.

Le deal empoisonné qui nous est imposé se légitime par toutes les atteintes aux libertés fondamentales, depuis le « patriot act » américain jusqu’aux prisons secrètes de la CIA, à la généralisation de la vidéosurveillance ou aux prélèvements d’ADN pour à peu près n’importe quoi, le délit d’aide aux sans papiers pour les uns , le délit syndical pour les autres et de plus en plus fréquemment le délit d’outrage pour tout et n’importe quoi, garde à vue en très forte hausse, contrôle policiers non justifiés ou intempestifs, etc…

Bref le contrôle social est de plus en plus là, toujours plus présent, de même l’entrave à l’exercice à certains droits. Surveiller les citoyens, partout et toujours ou leurs faire peur ? Réveillons nous pendant qu’il est encore temps car la démocratie et sa sauvegarde passe par là.

Le passeport biométrique en tant que tel qu’en dire et qu’en penser : Etonnant mais encore une fois l’Etat, donc Mr Sarkozy, a cru bon de continuer à faire du zèle. En tant que ministre de l’intérieur il avait accéléré le recul des droits et libertés, à la tête de l’Etat, cela continue de plus belle.

La dernière trouvaille est l’utilisation des technologies nouvelles. Certes, l’introduction du passeport biométrique obligatoire est une exigence de Schengen, car en 2004 l’Europe a souhaité répondre aux injonctions américaines néanmoins, l’Etat Sarkozien va bien plus loin que ne l’exigent les directives européennes, puisqu’il entend créer une base de données centralisant les données biométriques de tous les citoyen-ne-s. Il se propose ainsi de faire subir à l’ensemble de la population une mesure jusqu’ici réservée aux criminels : le prélèvement et le stockage des empreintes digitales.

Techniquement cela donne quoi ?
 exigence d’avoir huit empreintes au lieu de seulement deux, comme le prévoit la directive européenne
 centralisation des données durant quinze ans pour les adultes, c’est-à-dire à vie en quelque sorte car en renouvelant son passeport on renouvellera le stockage de l’information, avec une durée un peu plus courte pour les enfants, mais qui deviendront des adultes
 il n’existe plus d’autre alternative si nous souhaitons nous rendre dans un Etat exigeant un simple passeport.

Ce zèle n’a aucun fondement démocratique, ce qui est encore plus grave en tant que tel.

Ainsi aucun débat de fond n’a eu lieu, alors qu’il est absolument fondamental de l’avoir notamment sur la place et le rôle de la science dans nos sociétés. Ce ne sera pas le premier sujet qui, malheureusement, échappera au débat.

Même la Commission nationale de l’informatique et des libertés, répondant au doux nom de CNIL, présidé par Alex Turc (RPR d’une époque donc non suspect d’être chez les Verts ou d’une autre composante de gauche) a transmis un avis défavorable mais non pris en compte.

Ainsi la Cnil écrivait le 5 juin 2008 :

« Les finalités de simplification administrative et de lutte contre la fraude documentaire ne sauraient à elles seules justifier la création d’un tel fichier, dès lors qu’aucune mesure particulière n’est prévue pour s’assurer de l’authenticité des pièces d’état civil fournies. Ainsi, rien n’interdira de se présenter sous une fausse identité ou une identité usurpée pour obtenir un passeport. La Commission a donc estimé que la conservation dans un fichier central des photographies et des empreintes digitales était disproportionnée au regard des finalités du fichier. »

Un passeport biométrique est un passeport qui contient une puce RFID (radio frequency identification ou identification par fréquence radio). Cette puce extrêmement miniaturisée permet d’envoyer, lorsqu’elle est activée à distance, diverses informations (nom et prénom du porteur du passeport, données biométriques…).

Ce passeport biométrique (on devrait plutôt parler du passeport électronique) présente en fait d’importantes failles sur le plan de la sécurité, alors qu’on nous affirme le contraire. Le contenu de la puce RFID a pu être cloné, même sans contact physique avec le passeport. De même, la technologie par empreintes digitales présente d’importantes failles : il est par exemple facile de tromper les capteurs en usurpant l’ identité digitale d’une personne dont on aurait recueillis les empreintes. De nombreux experts alertent pourtant les décideurs sur les dangers de l’utilisation d’une technologie peu sûre.

Sur le plan du stockage des données et plus généralement, la constitution de larges bases de données, présente toujours des risques, à travers la possibilité de faire des recoupements avec d’autres sources. Enfin, le risque que ces données soient utilisées à d’autres fins, par exemples commerciales, ne peut être écarté.

La signature RFID peut ainsi potentiellement être captée sur une distance de plusieurs mètres, et les protocoles de sécurité présentent des lacunes donc la protection des données n’est pas assurée et personne n’est plus à l’abri d’un fichage ou d’un traçage quelconque avec tous les recoupements possibles.

Chaque citoyen traversant une frontière pourrait être tracé et localisé. Une telle puce ouvre la porte à toutes les dérives techno-sécuritaires : à quand l’implant sous-cutané ? A quand le prélèvement obligatoire de l’ADN de chaque citoyen ?

Aujourd’hui, nous avons le passeport biométrique, demain nous allons avoir la carte d’identité biométrique donc le fichage complet de la population. La création d’un fichier centralisant les données biométriques de tous les citoyens est inquiétante : faut-il y voir le retour du fichage étatique des citoyens ?

Gouvernements étrangers et entreprises privées pourront avoir accès à ce fichier : comment préserver la protection des données ? Comment en garantir la sécurité, alors que chaque jour est révélée une nouvelle affaire de piratage informatique (cartes de crédit, bases de données…) En ce qui concerne la carte d’identité, celle-ci est un document à usage principalement interne : retrait de recommandés à la poste, légitimations diverses… L’ajout de données biométriques n’a aucun sens dans le cadre de cette utilisation quotidienne, et ne répond à aucun besoin de la population. Bien au contraire, il s’agira d’une contrainte fastidieuse et onéreuse qui sera imposée à l’ensemble de la population.

Nous n’hésiterons pas à rapprocher la biométrie des OGM, du nucléaire ou des nanotechnologies sans tomber dans le passéisme.

Nous sommes en présence de technologies extrêmement puissantes dont les applications peuvent avoir des conséquences très lourdes tant sur les individus que nous sommes, la société que nous constituons, que pour la planète.

Comme les Monsanto, Bayer et consorts le souhaitent pour les OGM, la biométrie est aujourd’hui déployée à la va vite, par nos Etats eux-mêmes, sans que toutes les conséquences soient prises en compte. Il semble que l’urgence soit devenue la règle pour gouverner sur les points délicats de démocratie. Car la question n’est jamais d’être pour ou contre la science. Le débat n’est pas de choisir entre le moyen-âge et le futur scientiste radieux. Le débat est plutôt celui de savoir quelle science, pour quel projet de société ? Quelle science, pour quels intérêts ? Quelle science, pour quelle organisation sociale ?

Nous sommes, comme bien d’autres, attachés aux valeurs de liberté, de respect de l’individu et de sa sphère privée. Ne doutons pas que d’autres combats attendent les défenseurs de ces valeurs fondamentales contre la technocratie antidémocratique et nous pouvons citer notamment la fameuse loi HADOPI, prompte à donner la main au secteur marchand pour qu’il sanctionne lui-même sans garantir la légalité de la décision. Heureusement que le conseil constitutionnel vient y mettre un coup de frein et exige qu’un juge ait encore son mot à dire. C’est l’exemple typique que ce gouvernement ne se donne pas par nature les moyens de garantir nos libertés fondamentales et que le seul objectif est de répondre aux exigences de certains groupes de pression économique, coûte que coûte. Comment donc lui faire confiance ?

L’impact collatéral de l’installation de ces stations de passeport biométrique :

la photo mais si la collectivité permet de proposer une photo à 1 euro, les photographes professionnels seront un peu impactés mais c’est surtout l’opérateur des automates qui en sera affecté le plus. Bizarrerie d’Etat libéral prônant une forme de concurrence déloyale qui nous propose de nous ficher en diminuant le coût de notre photo, sur laquelle on est prié de faire grise mine, normal personne n’est content de vivre dans cet Etat devenu un plus liberticide et policier, car à priori nous sommes tous des délinquants potentiels. Cela commence à l’école avec le fichier Base, cela se poursuit avec les autres fichiers tels que Edvige, les fichiers des ex RG etc….

Nous nous exprimons ce soir pour alerter afin que l’Etat se conforme rapidement au respect des libertés individuelles c’est-à-dire sans base de données centralisée, à l’image de la totalité des autres pays européens et que la carte d’identité ne contienne pas de puce RFID.

Notre mot d’ordre est : le libre choix !

Au minimum, nous devons pouvoir choisir si nous souhaitons obtenir un document d’identité contenant des données biométriques ou n’en contenant pas. Nous devons pouvoir nous adresser à chaque commune pour faire établir un titre d’identité et non converger vers une ville centralisatrice comme le devient ainsi Villeneuve d’Ascq.

Concernant cette délibération, notre groupe s’abstiendra donc.