En préalable : nos remarques sur l’enquête Permis de Construire sont faites à la lecture parallèle des deux autres dossiers de l’enquête publique à savoir modification du PLU et Accessibilité

Les dossiers ne montrent aucune prise en compte du territoire dans sa globalité (absence de projection de heron park, des cinémas, voire de la zone de v2) donc aucun dossier ne propose une réponse appropriée permettant de la correction des défauts actuels et futurs (nouvelles zones construites avant le projet grand stade) inhérents à la construction de la ville et de ses voisines sur le versant Est de la métropole.

Nous pensons que pour un tel équipement, qui reste une erreur dans sa localisation et son dimensionnement, la seule réponse possible, pour ne pas asphyxier plus la zone est de ne permettre que l’accès par transport en commun (métro avec station spécifiques, bus, navette), pédestres et cycliste. Tout autre tentative d’accès est vouée à l’échec tant la zone est saturée. Il faut maximiser immédiatement l’offre en transport en commun et que ces transports en commun puissent être utilisé en permanence, intégrant la problématique de desserte de la boite à spectacle.

Grenelle de l’environnement, Plan Climat Territorial ? on est loin d’avoir un dossier cohérent avec ces objectifs

Cela avait bien commencé car la révision du Plan Aménagement Développement Durable, pour la zone de la Borne de l’Espoir, il préconise des éléments spécifiques pour le site allant dans le bon sens, mais cela n’est pas du tout suivi dans les faits.

On croit toujours rêver, mais en 2010, on est toujours capable de produire de beaux dossiers qui ne servent que pour le décorum.

Lorsque ce Plan Aménagement Développement Durable précise qu’il faut un aménagement exemplaire et bien le projet fait le contraire. Le Padd n’est certes pas opposable, mais le donneur d’ordre pour le projet et le responsable du Padd sont les mêmes, c’est à dire LMCU. Le rapport de Monsieur le Préfet va lui aussi dans ce sens, pointant de graves oublis et donc incohérences.

il faudra des mesures correctrices, au risque de ne plus assurer la cohérence d’ensemble, et cela a un coût. Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terre :

Les riverains et le public n’a pas pu prendre connaissance des impacts environnementaux du projet, car le PPRMT n’a pas été mis en consultation alors qu’il doit être en annexe du PLU.

La loi du 17 juillet 1978 garantit à chaque citoyen l’accès aux documents administratifs sous le contrôle d’une autorité administrative indépendante : la Commission d’accès aux documents administratifs. Aussi, Directive 90/313/CEE du 7 juin 1990, concernant la liberté d’accès à l’information en matière d’environnement. Et ceci dans une perspective de clarté pour les habitants. Cela n’a pas été le cas ici et nous le déplorons car cela entache l’enquête actuelle. Les conséquences humaines, économiques et environnementales de mouvements de terrain y sont prévisibles. Le Plan de Prévention des Risques Mouvements de terrain est élaboré et arrêté par l’État sous l’autorité du Préfet de département. Dans l’enquête publique du grand stade (du 10/03 au 10/04/2009 inclus), et non pas dans la suite des analyses liées aux déblais. En fin du chapitre et juste après quelques chiffres, on trouve un petit paragraphe perdu : « « Pour la petite partie de déblais contenant des traces d’hydrocarbures et de métaux, le seul risque est l’effondrement de la surface de stockage, car il y a des catiches en dessous à moins 7 à 10 mètres du sol. » » L’ensemble de ces cavités souterraines, est susceptible d’engendrer des phénomènes de mouvement de terrain plus ou moins importants et coûteux. Autre paramètre qui pourrait accentuer la gravité des désordres techniques d’un tel projet : les infiltrations d’eau. Le sol calcaire perd de ses caractéristiques mécaniques sous l’effet des infiltrations d’eau ; il se détériore sous l’effet des charges qui lui sont appliquées (poids des terres, ouvertures de chantiers, circulation d’engins lourds, etc...). Lorsque ces sollicitations deviennent insupportables, des effondrements plus ou moins importants peuvent se produire. Pour rappel le plan de Prévention des Risques est réglementairement constitué : d’une note de présentation, de documents graphiques au 1/5000ème par commune, délimitant les zones exposées au risque et les zones non directement exposées mais faisant l’objet de dispositions réglementaires, d’un règlement et de ses annexes éventuelles. La maîtrise d’ouvrage, doit être en mesure d’établir un diagnostic de l’état de dégradation des cavités et de mesures de comportement adéquates assurant la mise en sécurité de nouvelles constructions. Ils doivent s’engager par ailleurs à respecter les règles de construction lors du dépôt de permis de construire. Donc, les professionnels chargés de réaliser les projets sont responsables de ces études qui relèvent du Code de la construction et de l’Habitat( CCH) en application de son article R 126-1 et du présent règlement. Le PPRMT peut fixer des règles particulières de construction, d’aménagement et d’exploitation en ce qui concerne la nature et les caractéristiques des bâtiments ainsi que leurs équipements et installations. Articles L.562-1 et 562-2 du code de l’Environnement Le PPRMT peut imposer la réalisation d’une étude préalable, laquelle fixera les techniques spécifiques de mise en œuvre. La responsabilité de l’exécution des travaux issus des prescriptions et recommandations du PPRMT incombent aux acteurs de la construction. Sur presque la totalité de la butte, nous avons des charges en permanence : Les stocks de matières sont provisoires mais restent continus : il y’a des phases différentes, à contenus différents. Il faut : vérifier les mesures de sécurité concernant le drainage des eaux pluviales qui sont drainées jusqu’au point bas de chaque zone de stockage, vérifier la qualité d’air durant les travaux. L’absence d’informations concernant le traitement de la zone par rapport aux risques des mouvements de terre qui seront aggravés par les déplacements de charge entre autre. Le projet est situé dans une zone couverte par un Plan d’Exposition aux Risques mais comment le consulter ? Rappelons que nous sommes une zone d’aléas forts à 80% (information se trouvant dans le dossier). Donc quel impact, dans quel périmètre, quelles sont les études réalisées par le maître d’œuvre ? Nous exigeons ces études très rapidement. Des coûts supplémentaires sont à craindre mais aussi des conséquences potentielles. Le dossier de permis de construire ne fait aucune référence concrète à ce sujet alors que cela a de l’importance d’autant plus que le projet par la hauteur de ses fondations entraîne un risque non négligeable de déstabilisation du terrain avec des impacts possibles dans sa périphérie notamment les immeubles qui le bordent et qui ne sont jamais mentionnés dans les dossiers
 le dossier de permis de construire ne donne aucune information concernant une éventuelle étude technique concernant le type de fondation envisagée . La question du comblement des cavités a été prévue à l’occasion du permis d’aménager et la DDE sollicitée sur ce point. Le comblement des catiches doit faire l’objet d’une autorisation où est-elle ?

Ecologie du site : Dans le domaine environnemental des pièces sont apportées en cours d’enquête tel que le pré-bilan de l’étude sur les chiroptères (les chauves-souris) et d’autres études telles que celles concernant la nature des déchets de la butte se font attendre. Le dossier fait des propositions écologiquement peu intéressantes (PERMIS_Ia4). Les espèces choisies ne vont pas dans le sens du commentaire p38 (dernier paragraphe) affirmant que la diversité des espèces choisies crée un environnement s’inscrivant dans la trame verte de Villeneuve d’Ascq voire de Lille en favorisant la biodiversité. En effet les espèces sont essentiellement allochtones (Symphorinocarpos, Lonicera nitida, Ceanothus, Abelia, Akonechloa, Potentilla fruticosa etc) et certaines potentiellement invasives (Miscanthus sinensis). Les espèces allochtones ont tendance à ne pas autoriser de bons niveaux de diversité, les espèces animales locales n’étant pas adaptées à leur exploitation pour l’habitat ou la nourriture. Les espèces potentiellement invasives sont à proscrire pour des raisons évidentes. Enfin les choix pour l’éclairage ne permettent pas d’évaluer la pollution lumineuse engendrée : il semble qu’un éclairage permanent soit maintenu bien qu’atténué hors match, et la direction des éclairages n’est pas clairement définie (vers le bas uniquement pour limiter la pollution lumineuse). De toute façon nous ne pouvons admettre un équipement en permanence illuminée quelque soit l’intensité, c’est un sens, il ne donne pas de signe cohérent à la population quant à ce qui se doit de faire tant pour la pollution lumineuse que pour la consommation d’énergie.

La présence d’espèces certes protégées mais ayant de nombreux sites avérés, comme pour la pipistrelle... rend nécessaire des mesures conservatoires le plus possible et surtout pour les zones qui seront affectées de prendre des dispositions en terme de date de travaux (pas en période sensible selon les espèces concernées, pas d’intervention mettant définitivement en péril la vie des pipistrelles …) Des mesures compensatoires s’imposent également, en proximité immédiate du site et en proportion plus importante en dédommagement et délai de reconstitution. Cette zone de nature a son importance car elle est en elle-même un élément d’un réseau de sites naturels intra urbains jouxtant la trame verte extra urbaine qui est intéressante. La bécasse des bois citée a cette valeur indicatrice de zone relais. La trame verte est à préserver au maximum voire à renforcer Quid de la compensation des zones naturelles perdues à jamais ? la loi impose un permis de défrichement des zones boisées qu’en est-il ? Impact environnemental : destruction d’une zone agricole, boisée etc…reboisement minimaliste, utilisation d’essence non régional, impact CO2 incompatible avec la mise en place du Plan Climat Territorial –augmentation des flux de circulation, énergie gaspillée pour le fonctionnement de l’équipement, normes RT2005 et pas plus alors que LMCU doit se montrer en avance surtout sur un tel équipement. Des études minimales et orientées en ce qui concerne la richesse de l’écosystème sur la zone et qui ne sont pas achevées ce qui est inadmissible. Les études préalables indiquaient qu’il était très peu probable que la zone de la Borne de l’Espoir abrite des espèces protégées. Quelques études ont été réalisées à minima, semblant confirmer cela. On peut cependant s’interroger sur la manière dont ces études ont été menées puisque le rapport du Cere (annexé au dossier puisque les conclusions sont parvenues le 19 juin, c’est-à-dire pendant l’enquête publique, atteste pourtant de la présence de chiroptères (chauve-souris), espèce protégée. La manière dont se conclue l’étude est toutefois lourde d’implicite quand à la manière dont cette découverte sera traitée. Au sujet des 6 pipistrelles trouvées, les observateurs minimisent la découverte (exemple : aucun lieu de "mise-bas" ni de repos trouvé..., ce qui est normal puisque quelques pages avant il est indiqué que c’est la saison de reproduction) et concluent en affirmant que cela a peu d’impact puisque même si ça reste une espèce protégée, la pipistrelle n’en reste pas moins une espèce commune (!). Ces résultats et la manière dont ils sont présentés et minimisés justifieraient à eux seuls que soient effectuées des études approfondies pour toutes les espèces protégées dont il nous a été affirmé que la présence était très peu probable.

Dossier énergie : le dossier ne propose qu’un minimum alors que la nécessité d’être exemplaire s’impose à l’ouvrage. Cela est aberrent car LMCU va mettre en place son Plan Climat Territorial, qui imposera d’être économe en énergie. Pendant que LMCU va s’imposer de réduire son empreinte carbone, qu’elle va inciter les autres collectivités, sa population, le grand stade allongera l’addition, dans sa construction, son usage (image du sceau à remplir et qui fuit !). Nous exigeons que soit étudié de façon plus précise l’impact énergétique du Grand Stade. Pour nous cet équipement doit d’ores et déjà s’inscrire dans la logique du futur plan climat territorial de notre métropole en respectant les normes RT2015. Il doit être exigeant en matière de consommation énergétique, notamment en s’appuyant sur le réseau de chaleur existant ou en développant une unité utilisant la biomasse en complément de l’existant qui servira également à alimenter les logements, les équipements privés, municipaux ou universitaires des communes de Villeneuve d’Ascq et Lezennes, mais aussi produire de l’énergie solaire (thermique et photovoltaïque, éolien) au minimum en rapport avec sa consommation, d’être exigeant pour protéger la ressource en eau (création de noues, récupération et réutilisation pour la pelouse etc…). Le dossier balaie trop rapidement les hypothèses et ne donne pas d’arguments pertinents quant à son choix, au demeurant très classique et ne se prémunissant pas pour l’avenir. Nous rappelons que le PADD parle d’un projet exemplaire ! Exemplaire en ne minimisant pas la consommation d’énergie cela est impossible actuellement ou alors on se moque de la population et de ses élus.

Le projet est une monstruosité d’un point de vue écologique. Aussi bien dans la réalisation elle-même, en terme de mètres cube de béton utilisés, d’espaces verts supprimés, que dans son utilisation : déplacement de foules appelante surenchère autoroutière et de parkings.

Il n’y a jamais eu de procédure de déclassement concernant la Borne de l’Espoir. La destination de cette zone est contraire avec ce qui était prévu et aucune procédure de reclassement n’a été entamée. Selon le principe d’inaliénabilité du domaine publique, ce reclassement aurait pourtant du avoir lieu. Aux termes de l’arrêté du 7 avril 1960, il a été déclaré « d’utilité publique l’acquisition par l’Etat (le Ministère de l’Education Nationale) d’un ensemble immobilier sis sur les communes d’Ascq, Annappes, Lezennes (Nord) en vue de la construction de la Cité Scientifique de Lille ». Les agriculteurs qui cultivaient sur ces terrains ont donc été sommés de vendre leurs terres, voir expropriés. Il était prévu que l’Université construise des bâtiments sur cette zone (Borne de l’Espoir), l’accessibilité étant prévue par la construction d’une passerelle au-dessus du Boulevard du Breucq. Le Boulevard du Breucq ayant finalement été construit un peu plus à l’ouest que prévu, le « raccordement » n’a jamais pu se faire, mais la destination initiale et actuelle de la Borne de l’Espoir n’en reste pas moins ce qu’elle était en 1960. Par respect du droit en général et des agriculteurs en particulier, qui se sont vus dans l’obligation de céder leurs terres au profit de l’Université qui se construisait, il est indispensable de préciser la situation juridique de cette zone.